CNI : Carte National d'Identité
Etendue des pouvoirs : Dans le contexte MonIdenum, il s'agit de l'ensemble des sites partenaires auxquels vous avez accès pour une durée déterminée ou indéterminée et sur lesquels vous pouvez agir en votre nom personnel, au nom personnel d'un tiers ou pour le compte d'une entreprise.
Mandant : Personne qui confère un mandat à une autre (le mandataire)
Mandat : Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
Mandataire : Un mandataire est une personne qui reçoit, d'un mandant, le mandat de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte
Personne morale : Une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique (par exemple : entreprises, associations...).
Personne physique : Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique (Sujet de droit)
Portefeuille de droits : Dans MonIdenum, il s'agit de la liste des personnes morales auxquelles l'utilisateur est lié par une qualité de représentant légal ou de mandataire
Qualité : Dans le contexte MonIdenum, il s'agit de la fonction vous permettant d'agir pour votre compte, le compte d'une entreprise ou d'un mandant
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Représentant légal : Un représentant légal est une personne légalement désignée en vue de représenter et défendre les intérêts d'une autre (une personne morale par exemple)
RSAC : Registre Spécial des Agents Commerciaux
RSEIRL : Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée
Site partenaire : Site internet utilisant le service MonIdenum pour authentifier ses utilisateurs