Si vous ne pouvez pas accéder à un extrait Kbis, plusieurs raisons peuvent en être la cause :
• Votre entreprise n'est pas inscrite sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL)
• Vous n'êtes pas mentionné en tant que représentant légal de l’entreprise sur l'extrait Kbis
• Votre entreprise est immatriculée dans les départements suivants :
- 57 - Moselle
- 67 - Bas-Rhin
- 68 - Haut-Rhin
- 988 - Nouvelle Calédonie
Ces départements ne sont pas gérés par le G.I.E. Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.