L'extrait Kbis regroupe les principales informations relatives à une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il présente la situation de l'entreprise telle qu'elle est enregistrée au RCS à la date de délivrance du document.
1. Les informations d'identification de l'entreprise
Selon la forme juridique et la situation de l'entreprise, l'extrait Kbis peut notamment comporter :
- La dénomination sociale, le sigle et l'enseigne éventuels ;
- Le numéro SIREN ;
- La forme juridique de l'entreprise ;
- Le montant du capital social, le cas échéant ;
- L'adresse du siège social ;
- La date d'immatriculation et les informations relatives à la création de l'entreprise ;
- La durée de la société, lorsqu'elle est applicable ;
- Le code d'activité principale exercée (APE/NAF) ;
- La description de l'activité exercée ;
- Les informations relatives aux établissements de l'entreprise.
2. Les informations relatives aux dirigeants
L'extrait Kbis présente également les informations légalement communicables concernant les personnes participant à la direction ou à la représentation de l'entreprise.
Selon la situation, il peut notamment mentionner leurs noms, prénoms et fonctions.
Certaines informations personnelles, notamment l'adresse personnelle d'un dirigeant, peuvent faire l'objet d'une mesure d'occultation dans les conditions prévues par la réglementation.
3. Les informations relatives à la situation juridique de l'entreprise
L'extrait Kbis peut comporter des mentions relatives à certains événements affectant la situation juridique de l'entreprise.
Il peut notamment faire apparaître les procédures collectives inscrites au RCS, telles que les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
4. Comment vérifier que les informations sont à jour ?
L'extrait Kbis présente les informations enregistrées au RCS à sa date de délivrance.
En cas de modification récente, il convient de vérifier que la formalité correspondante a été prise en compte par l'organisme compétent.
5. Une information de mon Kbis est incorrecte : que faire ?
Si vous constatez une erreur sur une information figurant dans votre extrait Kbis, une démarche de correction ou de rectification peut être nécessaire.
Pour connaître la procédure adaptée, consultez notre article « Comment faire corriger une information sur mon extrait Kbis ? ».
Si votre extrait Kbis est correct, mais que les informations affichées dans MonIdenum sont différentes, notre équipe support pourra examiner cette situation.